Les présentes CGU ont pour objet :
de définir les conditions d’accès et d’utilisation du panel et des services qui y sont proposés ;
de préciser le cadre des relations entre les utilisateurs et la plate-forme ;
de formaliser le consentement du membre à participer à des études, tests, et sondages

1. Objectif du panel Hippolia Lab

Le panel Hippolia Lab a pour objet la réalisation d’études de marché (études en ligne, sondages, tests de produits, organisation de groupes de discussion, etc) spécialisés dans la filière équine.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « CGU » : Conditions Générales d’Utilisation
  • « membre panéliste» : utilisateur ou utilisatrice titulaire d’un compte sur la plate- forme, susceptible de faire usage de la plate-forme après acceptation des CGU de la plate-forme et confirmation de son inscription, souhaitant participer à des tests, sondages, groupes de discussion online ou dans un lieu désigné.
  • « espace membre » : espace de la plate-forme réservé aux membres.
  • « utilisateur » : toute personne domiciliée en France ou à l’étranger, utilisant la plate- forme, qu’il soit simple visiteur ou membre.

3. Conditions de participation

3.1. Conditions d’inscription

  • La participation au panel Hippolia Lab est purement volontaire. L’inscription est totalement gratuite.
  • Cette inscription ne donne pas automatiquement le droit de devenir membre panéliste. Exceptionnellement, Hippolia Lab peut refuser l’inscription sans avoir à la justifier.
  • Toutes les personnes sont susceptibles d’être interrogées y compris les enfants âgés de 15 ans et plus. Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à participer.

3.2. Procédure d’inscription

Pour vous inscrire à Hippolia Lab, Vous devez suivre la procédure d’inscription qui requiert de :

  • fournir une adresse email qui servira à vous identifier et vous contacter ;
  • fournir des informations relatives à votre identité, vos coordonnées et votre profil nécessaires pour permettre à Hippolia Lab de sélectionner les panélistes en fonction des besoins de chaque étude. Ces informations sont nécessaires pour participer aux études Hippolia Lab ; elles doivent être exactes et à jour. Vous êtes encouragé à signaler rapidement à Hippolia Lab tout changement. En cas d’informations fausses, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur, Hippolia Lab pourra procéder à la suppression de votre participation. Vous vous engagez à remplir sérieusement et loyalement les questionnaires qui vous seront adressés. Vous vous engagez également à ne divulguer aucun contenu (questionnaires, concepts, produits, etc.) communiqué par Hippolia Lab.
  • certifier avoir 16 ans et plus
  • prendre connaissance et accepter les présentes. En cochant en ligne la case attestant de la lecture et l’acceptation par le Panéliste des CGU, le panéliste reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des stipulations des CGU.

Une fois la procédure d’inscription finalisée, Vous recevrez une confirmation de la prise en compte de votre demande de participation par email.

4. Points Cadeaux

4.1. Définitions

La participation au panel Hippolia Lab permet au membre Panéliste d’accéder à son espace personnel, de consulter son solde de Points et d’échanger ces Points contre des bons d’achat sous forme de codes promotionnels individuels.
En participant à Hippolia Lab, les membres panélistes bénéficient d’un certain nombre de points qu’ils pourront échanger contre des bons d’achat sous forme de codes promotionnels individuels. Ces derniers seront envoyés, par mail à l’adresse mail indiquée au moment de votre inscription. Cet échange des points en cadeaux est conditionné par la possession d’un nombre de points minimum fixé préalablement et exclusivement par Hippolia Lab.

4.2. Attribution de Points au Panéliste

Le nombre de points à gagner par questionnaire est fixé exclusivement par Hippolia Lab et est variable selon la complexité et la durée du questionnaire.
Les points ne seront considérés comme acquis que si le questionnaire est dûment rempli. Le nombre de points à gagner est communiqué en même temps que l’envoi des questionnaires.
Les points se cumulent durant toute la période de participation du membre panéliste et ne sont jamais retirés au membre panéliste sauf fraude du membre panéliste.
Tout point acquis par un membre panéliste, ayant fourni pour ce faire des informations incorrectes, fausses, périmées, incomplètes, trompeuses, lui sera retiré par Hippolia Lab, sans préjudice d’autres actions, et notamment de la résiliation des présentes CGU dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».
Les membres panélistes peuvent consulter, à tout moment, le solde de points cumulés en accédant à leur espace personnel.

4.3. Conversion des Points

Les Panélistes peuvent utiliser les points cumulés pour les échanger contre des bons d’achat sous forme de codes promotionnels individuels.
La liste des Bons d’achats est consultable sur la boutique cadeaux Hippolia Lab.
Les points n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent pas faire l’objet d’un échange contre des espèces.

5. Obligations du Panéliste

5.1. Participation aux études

Pour participer au panel Hippolia Lab, le Panéliste fournira notamment des informations détaillées sur son profil, en participant à des études sous forme de questionnaires, afin de permettre à Hippolia Lab de faire des études de marché.
Le Panéliste accepte que Hippolia Lab le contacte par email, téléphone ou courrier postal et/ou le sollicite pour répondre à des questionnaires additionnels et participer aux études de Hippolia Lab.

5.2. Engagements

Le Panéliste s’engage à ne pas :

  • transgresser les CGU ;
  • s‘inscrire au nom d’une autre personne ;
  • créer une fausse identité de nature à induire Hippolia Lab en erreur (faux profil) ;
  • refuser de fournir la confirmation de son identité ou de toute information fournie ;
  • utiliser toute ou partie des études à des fins professionnelles ;
  • reproduire, copier, vendre, revendre, diffuser, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, tout ou partie du Site et les applications à venir de Hippolia Lab et de leur contenu ;
  • diffuser des informations délibérément fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • envoyer à Hippolia Lab ou d’injecter sur le site ou les applications à venir des éléments contenant des virus, chevaux de Troie, programmes informatiques pouvant endommager, gêner, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes d’information ;
  • utiliser tout robot, spider, autre dispositif automatique ou procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier le site et les applications à venir sans l’autorisation écrite préalable de Hippolia Lab ;
  • se faire passer pour le représentant ou un employé de Hippolia Lab;
  • porter atteinte à l’image de marque de Hippolia Lab, sur tout support de communication (médias, réseaux sociaux, web), par quelque moyen que ce soit.

Le Panéliste reconnaît et accepte que les commentaires qu’il poste, sur tout support de communication (réseaux sociaux, web, médias), sont sous sa seule et entière responsabilité et garantit Hippolia Lab de toute réclamation ou recours qui pourrait être faite à son encontre sur des commentaires postés par le Panéliste.

6. Obligations de Hippolia Lab

6.1. Accessibilité aux Sites de Hippolia Lab

Hippolia Lab s’engage à fournir un accès gratuit à son site et ses applications. Le coût de la connexion au réseau Internet et des matériels utilisés pour consulter le Site demeure à la charge des Panélistes.
Le site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service.
Hippolia Lab fera ses meilleurs efforts pour que le fonctionnement du Site et de ses applications potentielles ne soit pas interrompu et soit exempt de toute erreur. Elle ne garantit toutefois pas la continuité de cet accès, ni l’absence de dysfonctionnement du Site. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens.

6.2. Sécurité des données

Hippolia Lab s’efforce d’assurer la sécurité et l’intégrité des données recueillies dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des CGU. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens.

7. Opposabilité

Les présentes CGU sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur et lors de son inscription à l’espace membre.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’espace membre, les CGU sont réputées lues et applicables.

Hippolia Lab se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’ils jugeront nécessaires et utiles.

Les CGU figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les membres panélistes peuvent accéder à leurs informations personnelles enregistrées lors de leur inscription et peuvent les modifier à tout moment, en cas de changement (changement d’adresse par exemple).

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Caractéristiques du Panel Hippolia Lab

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur la plate-forme.

Les marques, les images, les textes, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les noms de domaines, ou tout autre support présenté sur la plate-forme du présent site, sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Hippolia Lab, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.2. Elements de tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Chaque membre panéliste s’engage dès lors à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s’engage à garantir le respect et la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre des études auxquelles il participe.

9. Durée et résiliation

9.1. Durée

Les CGU prennent effet à compter de l’acceptation par Hippolia Lab de la proposition de participation émise par le membre panéliste lors de son inscription sur Hippolia Lab.
Elles sont à durée indéterminée qui prendra fin lors de sa résiliation selon les conditions prévues ci-après.

9.2. Résiliation par le membre panéliste

Le Panéliste peut, quel que soit le motif, mettre fin à son adhésion et donc aux CGU, sur simple demande, selon les modalités suivantes :

  • Par lettre à l’adresse suivante :
    Pole Hippolia / Hippolia Lab Campus EffiSciences – Bât. Erable 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 Colombelles
  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@hippolia-lab.com ou par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »
  • Sur son espace personnel, dans la rubrique « Mes informations » en cliquant sur « Me désinscrire ». Par ce biais, l’effet est immédiat, l’accès à l’espace personnel est fermé, les points cumulés sont supprimés et de ce fait, perdus.

Les informations personnelles du panéliste sont supprimées dans un délai de 1 mois. Dès le traitement de la demande de résiliation, le membre panéliste sera informé de la bonne prise en compte de sa demande de résiliation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de sa demande de résiliation. Les données personnelles du panéliste sont effacées de la base Hippolia Lab et les CGU seront alors résiliées à compter de la date de confirmation de la prise en compte délai maximum d’un (1) mois.

La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du membre panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la date effective de la résiliation. Le membre panéliste devra donc veiller à utiliser ses points avant cette date.

Les données relatives au Panéliste seront détruites ou anonymisées dans les conditions définies à l’article 8 « Protection des données personnelles » du panel Hippolia Lab

9.3. Résiliation par Hippolia Lab

Hippolia Lab peut, quel que soit le motif (ex : en cas de non-participation répétée aux études, manquement grave et/ou répété du membre panéliste à ses obligations [en cas de renseignement d’informations fausses, de multiples inscriptions ou d’irrégularités dans la communication des achats]), mettre fin aux CGU.
La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du membre panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la résiliation.
Les données relatives au membre panéliste seront détruites ou anonymisées dans les conditions définies à l’article 8 « Protection des données personnelles » du panel Hippolia Lab

10. Droit applicable, compétence juridictionnelle et médiation

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, le membre panéliste peut contacter Hippolia Lab selon les modalités suivantes :
Par lettre à l’adresse suivante :

Pole Hippolia / Hippolia Lab Campus EffiSciences – Bât. Erable 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 Colombelles

Par téléphone au 02 31 94 94 23
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@hippolia-lab.com
En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.